POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - AVTE
Notre société applique la politique de confidentialité reprise dans la législation européenne GDPR. Cette politique s’adresse à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes en contact avec nous pour des raisons directement liées à nos activités. (Étude technique, devis, projet). Vos données ne sont pas vendues à d’autres sociétés.
Vos données personnelles sont traitées par la société A.V.T.E. srl située à Wavre, Chaussée de Bruxelles 31. Responsable des données : Charles PARMENTIER
Vous pouvez consulter le texte de notre politique de confidentialité complet via notre site web ou nous demander une version pdf de celle-ci par mail.
Politique de confidentialité des données
Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par A.V.T.E. srl
Contact :
Chaussée de Bruxelles 31 – 1300 WAVRE
Mail : privacy@avte.be
Responsable des données : Charles PARMENTIER
A qui s’adresse notre politique de données ?
Notre politique s’adresse à tous nos clients, anciens clients et aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos services et activités. Aux personnes qui entrent en contact avec notre société pour des demandes de renseignements, devis, étude, projets.
Informations personnelles générales
Les données collectées, le sont afin de pouvoir établir une communication efficace entre la société et le contact. Nous ne collectons donc que les données suivantes :
Personnes physiques : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse mail, numéro de TVA (si indépendant et qu’une facturation est établie avec TVA, ou pour des consultations entrant dans le cadre de processus de vérifications légaux et publics. Ex : banque carrefour etc.)
Sociétés : Nom de la société, forme juridique, adresse, numéro entreprise
Personne de contact : Nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse mail.
Dans la mesure du possible, nous enregistrons la date à laquelle les données personnelles ont été communiquées et/ou que certains changements ont été opérés sur ces données.
Informations relatives à vos achats :
Les données enregistrées peuvent contenir des informations transactionnelles relatives à vos achats tels que les articles, la date d’achat, les retours éventuels, les données relatives aux paiements. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l’élaboration des documents légaux et ceux nécessaires à la relation commerciale. (Devis, factures, paiement des factures etc.) Ces données ne sont pas communiquées à l’extérieur de l’entreprise sauf à des fins comptables et/ou légales (TVA, ministère des finances, etc).
Dans la mesure où nous recevons de votre part un commentaire au sujet de nos services, produits et activités, nous nous réservons le droit de conserver celui-ci à des fins d’usage interne.
Politique en matière de cookies :
Lorsque vous visitez le site web de notre société, nous pouvons enregistrer certaines de vos préférences et certaines informations sur la base de cookies. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies sur notre site www.avte.be.
Informations provenant de tiers :
Dans le cadre de nos activités, il nous arrive de recevoir des données de la part d’un partenaire nous demandant une intervention vous concernant. Les données communiquées ne seront gardées que si le contact demandé est suivi d’une action rentrant dans le cadre de nos activités qui découle sur une éventuelle intervention, étude, devis, projet. Dans les autres cas, ces données seront directement détruites.
Utilisation de vos données et base légale de ces traitements ?
Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la réglementation vie privée) :
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Si vous nous adressez une question via notre site ou via mail.
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Pour l’envoi de newsletters auxquelles vous vous êtes volontairement inscrit.
A n’importe quel moment, il vous est possible de retirer votre consentement (voir rubrique : exercer vos droits)
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de la réglementation vie privée):
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Pour le suivi de votre demande ou commande
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Pour le suivi de la facturation et de notes de crédits
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Pour la gestion générale de la clientèle, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la réglementation vie privée) :
Nous sommes également soumis à des obligations fiscales, comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables et fiscales.