Palais de justice

Les normes acoustiques

En matière d'acoustique, d'isolation acoustique, de bruit ambiant ou environnemental ... la Belgique et les régions se basent sur une série de législations et normes (belges et/ou européennes).

Voici quelques références à ces normes et règlementations. La liste est non exhaustive.

Nous distinguons les normes ou législation relatives aux immeubles. Certaines se rapportent plus spécifiquement aux d'habitations, aux écoles et autres types de bâtiments.

  • NBN S 01-400-1 2008: Cette législation norme au moniteur belge depuis le 1 mai 2008 (obligatoire depuis 2008) défini les critères acoustiques des immeubles d'habitation. Elle est remplacée (mais toujours valide) par la nouvelle version NBN S 01-400-1 2022 (publiée en juillet).

  • NBN S 01-400-2 2012: Cette norme de 2012 défini les critère acoustiques des bâtiments scolaires. Elle a été rendue obligatoire depuis la publication au moniteur du 15 octobre 2013.

  • NBN S 01-400 19711: C'est la plus ancienne norme acoustique en Belgique. Elle date de 1977 ( publication en février 1977) et détermine une série de critère acoustiques pour les autres types de bâtiments (restaurants, magasins, hopitaux ... )

Ensuite, il y a les normes acoustiques concernant l'environnement. Celles-ci sont émises par les gouvernements régionaux. (Wallon, Bruxellois et Flamand)

  • Gouvernement bruxellois:

    • Arrêté du 21 novembre 2002 (publié au moniteur le 21 décembre 2002) fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesures de bruit. ​

    • Arrêté du 24 novembre 2002 (publié au moniteur le 21 décembre 2002) définissant les règles pour la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées.

    • Arrêté du 21 novembre 2002 (publié au moniteur le 21 décembre 2002) définissant les règles pour la lutte contre les bruits de voisinage. 

 

Depuis quelques années la région Bruxelloise a lancé l'arrêté SON AMPLIFIE. Celui-ci régit plus spécifiquement les règles de niveau sonore dans les salles de spectacles et lieu public. Le but était de luter contre l'impact physiologique d'une exposition à un niveau sonore trop élevé en plus des nuisances sonores vers le voisinage.

  • Gouvernement wallon: Le gouvernement wallon a émis une série de textes dont voici une liste non exhaustive.

    • Arrêté 24 février 1977 (publié au moniteur le 26 avril 2002) fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissement privés et publics.

    • Arrêté 13 mai 2004 (publié au moniteur le 12 juillet 2004) fixant les règles d'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.

    • Arrêté 16 juin 1982 (publié au moniteur le 31 juillet 1982) fixant les règles de détermination des amissions sonores pour les engins et outils de chantier.

 

Il y a également les normes en relation avec le milieu du travail. Celles-ci concernent le bien-être au travail et la santé des travailleurs. Elles couvre les aspects liés à l'exposition au bruit et aux vibrations.

  • Arrêté du 13 juin 2005 (publié au moniteur le 14 juillet 2005): Traite de l'utilisation des EPI équipements de protection individuelle.

  • Arrêté du 07 juillet 2005 (publié au moniteur le 14 juillet 2005): Traite de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux vibrations mécaniques sur le lieu de travail.

  • Arrêté du 16 janvier 2005 (publié au moniteur le 15 février 2006): Traite de la protection de la santé des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.